SACEM, ADAMI, SPPF, SCPP… Ces organismes qui préservent vos droits d’auteur

Résumer ce que sont les organismes de type SACEM, ADAMI et consorts, c’est simple : il s’agit de SPRD. Pour s’y retrouver dans cette jungle de sigles et d’acronymes, DOOWEET reprend pour vous les principales définitions, utilisations et aides des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits, actrices indispensables de la préservation de vos droits d’auteur et de la promotion musicale au sens large.

Quelles sont les principales SPRD et quelles actions de promotion musicale proposent-elles ?

Pour simplifier, les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (ou SPRD) sont des organismes, généralement à but non lucratif, qui se chargent de collecter les droits d’auteur d’un artiste, tous supports confondus. Une fois collectés, ces droits d’auteur sont répartis entre l’artiste, le producteur et les éventuelles équipes supplémentaires.

Afin d’effectuer cette collecte, les SPRD appliquent des frais spécifiques, à retirer des droits à percevoir. Mais ces organismes mettent également en place des aides financières afin de promouvoir votre musique et développer une carrière artistique.

Les SPRD peuvent se rassembler en trois grandes familles, avec chacune leurs spécificités :

• les SPRD pour les auteurs (SACEM, SACD…)
• les SPRD pour les artistes/interprètes (ADAMI, SPEDIDAM…)
• les SPRD pour les producteurs (SPPF, SCPP…)

Chaque SPRD peut collecter différents droits d’auteur pour ses adhérents, par exemple les droits liés :

• à la représentation publique ou la diffusion de l’œuvre dans l’espace public
• à la reproduction de l’œuvre (qu’elle soit phonographique ou multimédia)
• aux copies privées (utilisation dans un cadre privé d’une musique achetée)
• à la rémunération équitable (spécifique à la diffusion de l’œuvre dans les médias ou les petits commerces)…

Petite particularité inhérente à la rémunération équitable : cette dernière est gérée par la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (ou SPRÉ). Cet organisme agit en partenariat avec la SACEM pour respecter le Code de Propriété Intellectuelle (CPI) et le travail des artistes et des producteurs, comme l’explique l’organigramme simple et détaillé de la SPRÉ.

La SACEM : fonctionnement et avantages

La Société des Auteurs, des Compositeurs et des Éditeurs de Musique, que vous connaissez probablement davantage sous l’acronyme SACEM, est sans aucun doute la SPRD la plus connue par les artistes, comme par tous les acteurs de l’industrie musicale. Toute personne ou société souhaitant diffuser ou utiliser de la musique est, techniquement parlant, soumise à des frais de la SACEM, à quelques exceptions près.

Existant depuis le milieu du 19e siècle, la SACEM jouit d’une mauvaise réputation auprès du grand public, qui ne semble la voir que comme une taxe supplémentaire. Cependant, la mission de la SACEM est bien différente. Cette SPRD veille avant tout à ce que l’investissement personnel et créatif d’un artiste soit valorisé, et ce sans but lucratif. Les bénéfices liés au recouvrement du droit d’auteur sont réinjectés dans des projets de création ou de promotion musicale et artistique.

Parmi les aides au marketing musical proposées par la SACEM, il existe l’aide à l’accompagnement digital. Attribuée au cas par cas et sur commission, cette aide contribue à développer sa présence sur les supports digitaux en pleine expansion. Malheureusement, cette aide n’est distribuée qu’au compte goutte et limitée chaque année.

L’ADAMI : fonctionnement et avantages

L’ADAMI est une SPRD qui existe depuis le milieu des années 50 et qui tire son nom de l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes. Fonctionnant sur le même principe que la SACEM (qui possède d’ailleurs l’accréditation de collecte des droits de l’ADAMI), cet organisme reverse aux artistes et producteurs les droits qui leur sont dus, après paiement d’une cotisation.

L’ADAMI propose également une aide financière au développement d’une carrière musicale. Là encore, les budgets restent limités et attribués sur commission. En cas d’attribution, cette aide peut prendre en charge jusqu’à 80 % des dépenses qu’occasionne la promotion musicale (attaché de presse, espaces publicitaires…).

La SCPP : fonctionnement et avantages

Une partie des droits d’auteurs relatifs à la diffusion de musique revient également à la personne ou la société qui assure la production d’un artiste, d’un album, d’un EP ou d’un single. La Société Civile des Producteurs Phonographiques, plus largement appelée SCPP, fait partie des SPRD qui collectent ces droits destinés aux producteurs d’un chanteur, d’un groupe ou d’un musicien.

Les producteurs peuvent, au même titre que les auteurs, obtenir une aide au développement et à la promotion de leur activité, sous réserve de la demander à une SPRD concernée, comme la SCPP, ou la SPPF par exemple. N’hésitez pas à les contacter pour en savoir davantage sur les aides proposées aux producteurs de musique par ces organismes.

SPRD et rémunération équitable : qui perçoit quoi pour qui ?

Si les droits d’auteur « classiques » sont collectés par différentes SPRD, la question de la rémunération équitable est plus délicate. En s’imprégnant de l’organigramme de la SPRÉ, on peut résumer la perception de ce droit d’auteur spécifique comme suit :

1. L’œuvre musicale peut être diffusée sur différents canaux : radio, télévision, discothèques/établissements similaires/établissements recevant du public ou ERP, lieux sonorisés/manifestations occasionnelles. Cette diffusion produit des droits d’auteur pour l’artiste comme pour le producteur.
2. La SPRÉ collecte les droits d’auteur sur chaque support, à l’exception des droits d’auteur liés à la diffusion dans un lieu sonorisé ou une manifestation occasionnelle. Ces derniers sont précollectés par la SACEM, avant d’être reversés à la SPRÉ.
3. La SPRÉ redistribue les droits aux SPRD concernées, c’est-à-dire à l’ADAMI, à la SPEDIDAM, à la SCPP, à la SPPF ou encore à la SCPA.
4. Ces SPRD reversent la plus grande partie de ces droits aux artistes/interprètes comme aux producteurs d’une œuvre musicale, et une petite partie des droits à des projets collectifs ou des actions d’intérêt général, telle que la promotion musicale d’un artiste débutant ou confirmé.

DOOWEET, une agence de promotion musicale en conformité avec la législation des droits d’auteur

Nous sommes attachés aux valeurs qui sont les nôtres depuis nos débuts : accompagner un artiste ou un producteur dans toutes les étapes de la promotion et du marketing autour d’une création musicale. Cet accompagnement passe notamment par le respect le plus strict des droits d’auteur des chanteurs, musiciens ou encore producteurs de musique qui nous font confiance.

Ainsi, nous pouvons vous renseigner sur les aides à la promotion musicale dispensées par les organismes collecteurs de droits d’auteur, comme sur chaque point de votre communication autour d’un morceau de musique, d’un album ou d’un EP, d’un clip que vous avez créé ou produit. Quels que soient votre expérience et votre budget, il existe une solution pour promouvoir votre musique en France et à l’international.