Artiste dans la musique : quel statut juridique choisir ?

Quel statut adopter pour débuter une carrière musicale ?

Vivre de sa musique – et bien souvent de sa passion – est le rêve de bon nombre d’artistes. Cela ne signifie pas forcément faire fortune, parcourir le monde pour donner des concerts et devenir une célébrité. Il s’agit plutôt de pouvoir tirer des revenus de son travail, comme toute personne exerçant une activité professionnelle. Et avant d’envisager un plan de carrière musicale, il faut commencer par avoir un statut juridique. 

En effet, si le métier d’artiste musical est souvent associé à la liberté et à la créativité, il n’est pas moins dépourvu d’obligations, tant administratives que juridiques. Le choix d’un statut en fait partie et c’est même une étape importante, qui nécessite de bien réfléchir. D’un régime à un autre, il existe des différences, notamment au niveau des impôts, des démarches à effectuer et des conditions à remplir. Dès lors, mieux vaut se renseigner pour éviter les mauvaises surprises et débuter sa carrière dans la musique dans des conditions optimales ! 

Choisir un statut juridique, une nécessité pour un artiste professionnel

Avoir un statut s’avère indispensable pour un artiste dans la musique pour plusieurs raisons. Cela permet de travailler dans le respect de la loi et de recevoir des rémunérations pour des prestations en toute légalité. Et aussi, de bénéficier d’une protection sociale. Cela facilite également toutes les démarches à réaliser pour donner des concerts, louer des salles, engager des collaborateurs, adresser des factures …etc. 

En fait, même si vivre de sa musique est davantage une passion qu’une obligation pour avoir un revenu, cela ne dispense pas d’être affilié à un régime de sécurité sociale, de payer des impôts et d’avoir un statut professionnel, comme tout autre travailleur. 

En outre, être un artiste est compatible avec la création d’une société, d’une association. Certes, il est moins créatif et passionnant d’adopter un régime juridique que de composer des chansons. Mais aujourd’hui, cela reste une formalité incontournable pour les artistes. 

Intermittent, auto-entrepreneur, société … quelles sont les différences ?

Un artiste professionnel a le choix entre plusieurs statuts juridiques. L’objectif de notre article n’est pas de tous les présenter dans les moindres détails, mais d’expliquer brièvement les spécificités de certains d’entre eux pour mieux les comprendre. 

Devenir intermittent du spectacle

Un chanteur ou musicien peut travailler en tant qu’intermittent. Dans la musique, c’est sans doute le statut le plus connu par le grand public. Il se traduit par la signature d’un CDD d’usage et prévoit quelques obligations dont la nécessité de travailler un certain nombre d’heures pour percevoir l’assurance-chômage. 

Créer une association

Il est possible pour un artiste de créer une association loi de 1901, qui permet d’obtenir des subventions et de travailler en toute indépendance d’un point de vue artistique. En revanche, cela implique de réaliser diverses démarches pour monter le dossier de création et de faire très attention à l’objet de l’association dans les statuts.

Opter pour la micro-entreprise

Autre régime possible : celui de micro-entrepreneur, qui est réputé pour sa simplicité au niveau de la comptabilité. Dans ce cas, un artiste doit se déclarer comme organisateur de spectacles afin d’avoir la licence d’entrepreneur de spectacles. A noter que ce régime juridique est soumis à un plafond de chiffres d’affaires à l’année à ne pas dépasser.

Fonder une société

Un artiste peut aussi décider de créer sa société, sous la forme d’une SARL ou EURL. A la différence de la micro-entreprise, la TVA est applicable aux revenus et les bénéfices sont imposables. Les dividendes font également l’objet de charges sociales. Cependant, ce statut offre plus de sécurité aux biens des associés.

Pour adopter le bon régime juridique, un artiste peut demander des conseils à un professionnel afin d’être accompagné à chaque étape et faire son choix en étant bien informé.

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